Conditions Générales de Vente

A lire attentivement avant de passer votre commande

 

Généralité

L’envoi de la commande par le Client en cliquant sur le bouton « Confirmer votre commande » implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à L'ART DE LA CABOSSE si elle n’a pas été préalablement expressément acceptée par L'ART DE LA CABOSSE.
Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, L'ART DE LA CABOSSE pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques.

Toute commande pourra être passée par Internet. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de L'ART DE LA CABOSSE. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d’un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande afin de contester les présentes par écrit. A défaut de contestation écrite, les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l’absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande.

Prix

Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du Tarif L'ART DE LA CABOSSE en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif L'ART DE LA CABOSSE seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

 

Récupération de votre commande

1- Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de l’acceptation de la commande par L’ART DE LA CABOSSE telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif L’ART DE LA CABOSSE seront

Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers L’ART DE LA CABOSSE ; la loi peut accorder un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la CNIL (www.cnil.fr)

Divers

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Mans..